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La bataille contre le CRTC se continue, le public gagne du terrain

By novembre 29, 2017 No Comments

OTTAWA-GATINEAU, le 8 février 2011 —Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a amorcé aujourd’hui, de sa propre initiative, une instance dans le but de revoir ses décisions relatives aux pratiques de facturation qui devaient s’appliquer à la clientèle des services de résidence des petits fournisseurs de services Internet (les petits FSI).

« Les fortes préoccupations que les Canadiens ont exprimées à cet égard indiquent clairement la place intrinsèque qu’occupe désormais l’Internet dans nos vies », a déclaré Konrad von Finckenstein, c.r., président du CRTC. « Notre approche repose sur deux principes fondamentaux :

  1. en règle générale, les consommateurs ordinaires desservis par les petits FSI ne devraient pas avoir à financer la bande passante utilisée par les plus grands consommateurs des services Internet de résidence; et
  2. les consommateurs ont tout intérêt à ce que les petits FSI, qui offrent des solutions de rechange concurrentielles aux entreprises titulaires, continuent à le faire.

Tenant compte de ces principes, nous réexaminerons nos décisions avec un nouveau regard et attendons avec intérêt les observations que nous soumettrons les Canadiens. »

Suite à une série de décisions, le CRTC avait autorisé les grands distributeurs à modifier leurs pratiques de facturation concernant les services Internet de résidence qu’ils fournissent à leur clientèle des services de gros (soit les petits FSI). À compter du 1er mars 2011, les clients des services de résidence des petits FSI auraient été assujettis à des frais additionnels s’ils dépassaient certaines limites précises d’utilisation de la bande passante. Le CRTC a suspendu la mise en œuvre de ces décisions en attendant l’issue de l’instance amorcée aujourd’hui.

Le CRTC sollicite des observations sur :

  1. La meilleure manière de mettre en œuvre les principes suivants en ce qui concerne les services de gros des grands distributeurs utilisés par les petits FSI :
    1. En règle générale, les consommateurs ordinaires desservis par les petits FSI ne devraient pas avoir à financer la bande passante utilisée par les plus grands consommateurs des services Internet de résidence.
    2. Les consommateurs ont tout intérêt à ce que les petits FSI, qui offrent des solutions de rechange concurrentielles aux grands distributeurs, continuent à le faire.
  2. La question à savoir si le CRTC devrait fixer une limite minimale pour la vente de bande passante par les grands distributeurs aux petits FSI et, dans l’affirmative, à quoi devrait être fixée la limite.
  3. La question à savoir s’il est approprié de tenir une consultation en ligne dans le cadre de son examen.
  4. La question à savoir s’il est approprié de tenir une audience publique orale dans le cadre de son examen.

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au plus tard le 29 avril 2011, en remplissant leformulaire en ligne, ou en adressant leur requête au secrétaire général, par la poste, à l’adresse CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2, ou par télécopieur au numéro 819-994-0218.

Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :

Déclaration du président du CRTC sur la facturation à l’utilisation, 3 février 2011

Décision de télécom CRTC 2011-44

Décision de télécom CRTC 2010-802

Décision de télécom CRTC 2010-255
Source : http://www.crtc.gc.ca/fra/com100/2011/r110208.htm