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La loi C28 une loi pour l’anti-spam de courriel

By novembre 29, 2017 No Comments

En 2012, la loi C-28, destinée à enrayer les pourriels aussi appelé spam entrera en vigueur au Canada, avec des pénalités allant jusqu’à 1 million de dollars pour les particuliers et 10 millions pour les entreprises. 

Pourtant, il y un monde entre un pourriel et un courriel marketing, et les entreprises qui ne savent pas différencier les deux risquent gros en opportunités perdues !  Or en janvier 2010, une enquête du Baromètre multiplemedia révélait que les entreprises québécoises sous-utilisaient largement les envois de masse, pourtant très rentables avec un rendement moyen de 43,62 $ par dollar investi. Bref, comment harnacher le potentiel des technologies actuelles sans risquer de tomber dans les filets de la nouvelle loi ?

Pas moins de 88,9 % des courriels reçus au Canada seraient en fait… des pourriels ou du spam comme on dit aux États-Unis et en France pour désigner les courriels publicitaires non sollicités.  Précisons que le Canada arrive en huitième position de ce douteux palmarès, derrière l’Australie (89,4 %), le Royaume-Uni (89,4 %), les É.-U. (90,2 %), Hong Kong (91,0 %), les Pays-Bas (91,5 %), l’Allemagne (92,3 %) et l’Italie, qui caracole en tête avec 95,5 % (Symantec).

Pas moins de 4,7 % des pourriels planétaires provenaient du Canada en 2008 d’après Cisco, ce qui faisait du « plus meilleur pays du monde » le quatrième diffuseur mondial de pourriels après les États-Unis, la Turquie et la Russie.

Selon le Centre antifraude du Canada, le nombre de signalements aurait augmenté de 44,6 % en deux ans. Le Canada étant le seul pays du G8 où l’envoi de pourriels n’est pas régi par la loi, les législateurs ont décidé de sévir (sans doute parce cette absence de réglementation, entre autres, en faisait une cible de choix).

Adoptée en décembre 2010, la première Loi antipourriel Made in Canada doit entrer en vigueur en 2012. En voici un bref survol.

La Loi antipourriel en trois points

Quand la loi antipourriel entrera en vigueur, vous devrez :
• obtenir le consentement « exprès et volontaire » de toute personne (consommateur, souscripteur ou autre) à qui vous envoyez un message électronique de nature commerciale, incluant les courriels, les messages textes, la messagerie instantanée et les messages sur les réseaux sociaux ;

• conserver précieusement la preuve de ce consentement ;
• inclure vos coordonnées complètes et une option de désabonnement (opting-out) dans tout message électronique commercial.

L’exception qui tue
Même si vous communiquez déjà avec des clients, prospects, collègues, etc., votre entreprise devra obtenir des consentements « nouveaux » ou « revus » sauf pour certaines catégories de clients avec qui vous entretenez une relation d’affaires depuis 6 à 24 mois.
En ce qui concerne les autres – p. ex., vos clients actifs et inactifs – la Loi prévoit une période de grâce de trois ans pendant lesquelles vous pourrez leur envoyer par message électronique un formulaire de consentement qu’ils auront à remplir.

Quelqu’un vous donne sa carte d’affaires dans un déjeuner de la Chambre de commerce? Alors vous pouvez lui envoyer un message commercial, pourvu qu’il soit « pertinent à la profession ou au domaine d’affaires du destinataire ». Par contre, si la personne vous a spécifié qu’elle ne souhaitait pas recevoir de message de cette nature, vous devrez bien entendu vous abstenir.

Sanctions salées

La Loi antipourriel sera musclée : les amendes pourront atteindre 1 million de dollars pour les individus et 10 millions de dollars pour les sociétés. De plus, consommateurs et entreprises pourront intenter des poursuites judiciaires allant jusqu’à 1 million de dollars par jour.

Comment vous préparer
Vous communiquez avec des consommateurs, des abonnés, des clients ou des prospects par courriel, message texte, messagerie instantanée ou réseau social ?

Alors vous devrez :

• identifier tous les « messages électroniques commerciaux » ;
• élaborer des formulaires de consentement agréables et faciles à remplir ;
• obtenir le consentement de tous les destinataires ou vous assurer de le faire dans les 3 ans pour les « relations d’affaires existantes » ;
• supprimer de vos listes les destinataires pour lesquels un consentement est requis, mais ne peut être obtenu ;

Gros travail de bases de données en perspective ! Sans oublier les communications internes : directives, formations, procédures de contrôle, etc.

Bref, deux constatations s’imposent :
• la Loi antipourriel va changer le visage du commerce et du marketing électroniques au Canada ;

• les entreprises devront mettre en place des stratégies de marketing direct à la fois novatrices et conformes à la nouvelle loi uniquement pour garder le lien avec leurs clients et prospects via les médias électroniques.

Solution Orange peux vous aider…

Bien sûr, la loi C-28 suscite beaucoup de questions. Sera-t-elle efficace dans son application ? Au bout du compte, les citoyens seront-ils mieux protégés contre les pourriels ? Les contraintes imposées aux entreprises qui sont de bonne foi dans leurs communications en vaudront-elles la chandelle ? Pour le moment, les sceptiques sont nombreux espérons qu’ils seront confondus !

En fait, en les obligeant à obtenir le consentement des destinataires, la loi oblige les entreprises canadiennes à se positionner résolument du côté du marketing par courriel. Dorénavant, la confusion ne sera plus possible !

Si vous utilisez déjà un tel système il sera très important de s’assurer que vous respectez ces règles et que vous êtes prêt à répondre à une demande d’enquête.  Si vous n’êtes pas prêt, il nous fera plaisir de regarder comment nous pouvons vous aider.  Nous attendons votre appel !

Source: barometre.multiple-media.com